Une formation rémunérée par Pôle emploi, aujourd’hui France Travail, est possible : un demandeur d’emploi dont le conseiller a validé la formation reste payé pendant le stage. Avec des droits au chômage, il continue de percevoir son allocation sous le nom d’AREF ; sans droits, il reçoit une rémunération de formation dont le montant dépend de sa situation. Dans les deux cas, la formation doit figurer dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi avant l’entrée en stage.
Qui peut être payé pendant une formation France Travail
Le premier critère est l’inscription comme demandeur d’emploi à France Travail. Le second est la place de la formation dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), validé avec le conseiller.
Le troisième porte sur le financement : la rémunération concerne les formations achetées, financées ou cofinancées par France Travail, comme l’action de formation conventionnée (AFC), l’aide individuelle à la formation (AIF), l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle à l’emploi (POEI et POEC). Une formation choisie seul, sans passage par le conseiller, n’ouvre en général aucun revenu de ce type.
Avec des droits au chômage : l’AREF
Quand le demandeur d’emploi est indemnisé, l’allocation chômage (ARE) devient l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF, pendant le stage. Elle prolonge le revenu qu’il touchait déjà, dans la limite de ses droits restants.
Si ces droits s’arrêtent avant la fin de la formation, la rémunération de fin de formation (RFF) prend le relais. Elle reprend le dernier montant journalier de l’allocation, plafonné à 769,49 € par mois, et court jusqu’à la fin du stage. Il faut pour cela que la formation soit inscrite au contrat d’engagement et qu’elle mène à un métier qui recrute, selon la liste de France Travail. Les allocations et la RFF cumulées ne dépassent pas 3 ans pour une même formation.
Sans droits au chômage : la rémunération de France Travail
Un demandeur d’emploi sans droits ouverts à l’ARE, à l’ASP ou à l’ATI à l’entrée en formation touche la rémunération de formation de France Travail (RFFT). Les bénéficiaires du RSA y sont aussi éligibles. Son montant est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, fixé par décret.
La page officielle de France Travail, non datée, indique des montants allant de 224,68 € à 769,49 € selon la situation, avec un plafond particulier pour les travailleurs handicapés. Ces chiffres sont à prendre comme un ordre de grandeur : la lettre d’attribution donne le montant exact et la date d’effet.
| Situation | Montant indiqué par France Travail |
|---|---|
| Montant le plus bas | 224,68 € |
| Montant le plus haut | 769,49 € |
| Travailleur handicapé (plafond) | 2 170,90 € |
Certaines formations sont exclues : bilan de compétences, permis de conduire, accompagnement à la création d’entreprise et validation des acquis de l’expérience. Pour le financement des cours à distance, voir cette analyse du financement des formations à distance par Pôle emploi. La rémunération est limitée à 3 ans (1 095 jours versés) pour une même formation, et elle n’est pas soumise à la CSG ni à la CRDS.
Formation financée par la région : qui verse la rémunération
Une formation financée par la région n’est pas toujours payée par France Travail. Le financeur de la formation et celui de la rémunération peuvent différer, ce qui change l’organisme à contacter en cas de retard de versement.
Avant l’entrée en stage, demandez à l’organisme de formation et au conseiller qui finance la formation et qui verse la rémunération. Pour comprendre d’où vient l’argent, la page sur la destination de l’argent dans la formation professionnelle détaille les circuits de financement.
Les démarches avant d’entrer en formation
La première démarche est un rendez-vous avec le conseiller, qui valide le projet et peut étudier la rémunération avant l’entrée en formation. La seconde revient à l’organisme de formation : il transmet à France Travail l’attestation d’entrée en stage, et l’éligibilité est alors étudiée automatiquement, sans formulaire supplémentaire.
Le courrier « Notification d’inscription à un stage » indique la date de début du versement. Pendant le stage, il faut actualiser sa situation chaque mois sur le site ou l’application Mon Espace. Si la formation n’est pas financée par France Travail, des solutions existent : les méthodes pour accéder à une formation gratuite complètent la démarche.
Ce qui peut réduire ou suspendre le versement
Le versement dépend de l’entrée effective en formation et de la présence tout au long du stage. Un stage non commencé ou abandonné n’ouvre pas de rémunération, et l’actualisation mensuelle oubliée peut retarder les paiements.
Le cas du compte personnel de formation demande de la vigilance : la règle prévue pour les formations payées par le CPF était présentée comme une expérimentation, et seule une validation préalable du conseiller garantit un revenu. Les formations CPF les plus demandées n’ouvrent donc pas toutes droit à une rémunération. Pour tout cumul avec une activité, la page officielle ne tranche pas : le conseiller est le seul à pouvoir répondre.
Le courrier d’attribution reste le document de référence pour le montant, la date d’effet et les éventuelles retenues.
